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Formation en droit communal

Attestato / certificato del corso

ceff COMMERCE

Categorie
Luogo di formazione

Tramelan (BE)

Lingua di insegnamento

francese

Tipo di formazione

Perfezionamento: formazioni lunghe

Modalità temporali

Parallelamente all'attività professionale

Ambiti

Diritto

Swissdoc

9.623.4.0

Aggiornato il 25.06.2024

Descrizione

Descrizione della formazione

Objectif

Lorsque l’on est active ou actif dans une commune, employé·e ou cadre, il faut maitriser le cadre légal qui régit le fonctionnement des corporations publiques. La formation proposée permet d’approfondir ses connaissances en la matière et d’assurer pour les citoyennes et les citoyens de sa localité la transmission d’informations correctes à ce que la législation cantonale bernoise prescrit. La formation parcourt ainsi toutes les tâches dévolues à une commune, tâches qui sont vastes et pointues.

La formation s'étend sur une durée de deux semestres avec inscription à choix par module.

Piano di formazione

La formation en droit communal est divisée en 9 modules:

Module 1 : Archivage et gestion électronique des documents
Module 2 : Cybersécurité et protection des données
Module 3 : Droit des successions
Module 4 : Loi et ordonnance sur les communes, procédure d'édiction de règlements et ordonnances
Module 5 : Droit administratif et procédure administrative

Module 6: Aménagement du territoire

Module 7: Droit sur la construction et procédures (eBau)

Module 8: Marchés publics

Module 9: Etablissement et séjour des étrangers

Link verso il piano di formazione

Ammissione

Condizioni d'ammissione

Les candidats doivent être au bénéfice d'un certificat de capacité d'employé de commerce, d'un diplôme d'une école de commerce ou d'un titre jugé équivalent. Suivant les possibilités, d'autres participants pourront être autorisés à suivre les cours en qualité d'auditeur.

Iscrizione

Auprès du secrétariat.

Diploma

  • Attestato / certificato del corso

Diplôme reconnu par la Direction de l'instruction publique et de la culture (INC) du canton de Berne

Informazioni pratiche

Luogo / indirizzo

  • Tramelan (BE)

Svolgimento temporale

Durata

2 semestres.

Modalità temporali

  • Parallelamente all'attività professionale

Lingua di insegnamento

  • francese

Link

Informazioni / contatto

ceff COMMERCE

Chemin des Lovières 4
2720 Tramelan

Tél. +41 32 942 62 00

E-mail: fc.commerce@ceff.ch

orientamento.ch